Q-2, r. 39 - Règlement sur la qualité de l’eau des piscines et autres bassins artificiels

Texte complet
32. Le présent règlement remplace le Règlement sur les pataugeoires et les piscines publiques (R.R.Q., 1981, c. Q-2, r. 17).
D. 1087-2006, a. 32.